Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ( JO L 8 du 13.1.2009 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document