Union européenne · directive
Commission Directive 2007/76/EC of 20 December 2007 amending Council Directive 91/414/EEC to include fludioxonil, clomazone and prosulfocarb as active substances (Text with EEA relevance )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)