Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil ( JO L 325 du 12.12.2003 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document