Union européenne · directive
Council Directive 2003/50/EC of 11 June 2003 amending Directive 91/68/EEC as regards reinforcement of controls on movements of ovine and caprine animals
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)