European Union · directive

Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 2 du 7.1.2003)

EU law (EUR-Lex)
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Key facts
Organisation European Union
Document type directive
Adoption date
Source EU law (EUR-Lex)