Union européenne · directive

Council Directive 95/61/EC of 29 November 1995 amending Annex II to Directive 90/642/EEC relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)