Union européenne · directive
Council Directive 95/25/EC of 22 June 1995 amending Directive 64/432/EEC on health problems affecting intra- Community trade in bovine animals and swine
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)