Union européenne · directive
Commission Directive 95/9/EC of 7 April 1995 amending Directive 94/39/EC establishing a list of intended uses of animal feedingstuffs for particular nutritional purposes (Text with EEA relevance)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)