Union européenne · directive

Directive 94/20/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 relating to the mechanical coupling devices of motor vehicles and their trailers and their attachment to those vehicles

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)