Union européenne · directive

Council Directive 92/67/EEC of 14 July 1992 amending Directive 89/662/EEC concerning veterinary checks in intra- Community trade with a view to the completion of the internal market

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)