Union européenne · directive

Council Directive 91/684/EEC of 19 December 1991 amending Directive 89/437/EEC on hygiene and health problems affecting the production and the placing on the market of egg products

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)