Union européenne · directive

Council Directive 91/534/EEC of 14 October 1991 amending Directive 82/606/EEC relating to the organization by the Member States of surveys on the earnings of permanent and seasonal workers employed in agriculture

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)