Union européenne · directive

CORRIGENDUM to:#Commission Directive 91/334/EEC of 6 June 1991 amending Directive 82/475/EEC laying down the categories of ingredients which may be used for the purposes of labelling compound feedingstuffs for pet animals

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)