Union européenne · directive

Council Directive 90/605/EEC of 8 November 1990 amending Directive 78/660/EEC on annual accounts and Directive 83/349/EEC on consolidated accounts as regards the scope of those Directives

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)