Union européenne · directive

Council Directive 88/347/EEC of 16 June 1988 amending Annex II to Directive 86/280/EEC on limit values and quality objectives for discharges of certain dangerous substances included in List I of the Annex to Directive 76/464/EEC

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)