Union européenne · directive
Commission Directive 85/298/EEC of 22 May 1985 amending for the second time the Annex to Council Directive 79/117/EEC prohibiting the placing on the market and use of plant protection products containing certain active substances
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)