Union européenne · directive
Forty-second Commission Directive 83/266/EEC of 16 May 1983 amending the Annexes to Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)