Union européenne · directive

Council Directive 82/890/EEC of 17 December 1982 amending the Directives on the approximation of the laws of the Member States relating to wheeled agricultural or forestry tractors

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)