Union européenne · directive

Council Directive 81/933/EEC of 17 November 1981 amending Directives 69/169/EEC and 78/1035/EEC as regards tax reliefs applicable in international travel and to imports of small consignments of goods of a non- commercial character from third countries

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)