Union européenne · directive
Council Directive 81/875/EEC of 27 October 1981 amending Directive 75/275/EEC concerning the Community list of less-favoured areas within the meaning of Council Directive 75/268/EEC (Netherlands)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)