Union européenne · directive
Council Directive 79/197/EEC of 6 February 1979 on a programme to promote drainage in catchment areas including land on both sides of the border between Ireland and Northern Ireland
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)