Union européenne · directive
Council Directive 74/648/EEC of 9 December 1974 amending Directive No 68/193/EEC on the marketing of material for the vegetative propagation of the vine
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)