Union européenne · directive
Rectificatif à la directive du Conseil, du 27 mars 1968, concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs (JO n L 76 du 28.3.1968)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)