Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/663 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2117 en ce qui concerne la liste des objets d’information destinés au répertoire d’informations (JO L, 2025/663, 3.4.2025)
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Date
Source
eurlex_document