European Union · regulation

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/1768 de la Commission du 14 juillet 2023 établissant des règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne (JO L 228 du 15.9.2023)

EU law (EUR-Lex)
Key facts
Organisation European Union
Document type regulation
Adoption date
Source EU law (EUR-Lex)