Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1309 of 26 July 2022 amending and correcting Implementing Regulation (EU) 2018/2019 as regards certain plants for planting of Malus domestica originating in Ukraine and in Serbia

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)