Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/300 du Conseil du 24 février 2022 mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 46 du 25 février 2022)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)