Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2022/191 of 16 February 2022 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain iron or steel fasteners originating in the People’s Republic of China

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)