European Union · regulation

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1341 de la Commission du 23 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur et modifiant l’annexe II dudit règlement («Journal officiel de l’Union européenne» L 292 du 16 août 2021)

EU law (EUR-Lex)
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Key facts
Organisation European Union
Document type regulation
Adoption date
Source EU law (EUR-Lex)