Union européenne · regulation

Council Regulation (EU) 2018/1095 of 26 July 2018 on the allocation of fishing opportunities under the Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Côte d'Ivoire (2018-2024)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)