Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2001 of 8 November 2017 approving propan-1-ol as an existing active substance for use in biocidal products of product-type 1, 2 and 4 (Text with EEA relevance. )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)