Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1275 of 14 July 2017 approving active chlorine released from chlorine as an existing active substance for use in biocidal products of product-types 2 and 5 (Text with EEA relevance. )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)