Union européenne · regulation

Council Regulation (EU) 2016/1252 of 28 July 2016 amending Regulations (EU) 2016/72 and (EU) 2015/2072 as regards certain fishing opportunities

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)