Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2016/819 of 24 May 2016 amending Council Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya and repealing Regulation (EU) No 204/2011

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)