Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2324 of 11 December 2015 amending Annex I to Council Regulation (EC) No 1342/2008 as regards the definition of gear groupings in certain geographical areas

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)