Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) 2015/2074 of 16 November 2015 establishing a prohibition of fishing for Northern prawn in Norwegian waters south of 62° N by vessels flying the flag of Sweden

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)