Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) 2015/1059 of 1 July 2015 establishing a prohibition of fishing for common sole in IIIa; Union waters of Subdivisions 22-32 by vessels flying the flag of Sweden

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)