European Union · regulation

Rectificatif au règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) n° 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) n° 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015)

EU law (EUR-Lex)
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Key facts
Organisation European Union
Document type regulation
Adoption date
Source EU law (EUR-Lex)