Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 1139/2014 of 27 October 2014 amending Implementing Regulation (EU) No 543/2011 as regards the trigger levels for additional duties on artichokes, courgettes, oranges, clementines, mandarins and satsumas, lemons, apples and pears

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)