Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1112/2014 de la Commission du 13 octobre 2014 établissant un format commun pour le partage d'informations sur les indicateurs des dangers majeurs par les exploitants et les propriétaires d'installations pétrolières et gazières en mer et un format commun pour la publication des informations sur les indicateurs des dangers majeurs par les États membres (JO L 302 du 22.10.2014)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)