Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 72/2014 of 27 January 2014 amending Implementing Regulation (EU) No 770/2013 as regards deductions from the 2013 Portuguese quota for redfish in NAFO area 3LN

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)