Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 936/2013 de la Commission du 12 septembre 2013 établissant, pour 2013, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n ° 3924/91 du Conseil ( JO L 271 du 11.10.2013 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)