Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 196/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées ( JO L 65 du 8.3.2013 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)