Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 64/2013 of 24 January 2013 amending Regulation (EC) No 2535/2001 as regards the management of the WTO tariff quotas for New Zealand cheese and butter

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)