Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 52/2013 of 22 January 2013 amending Annex XIb to Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards semi-sparkling wine, aerated semi-sparkling wine and rectified concentrated grape must

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)