Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 15/2013 of 10 January 2013 establishing a prohibition of fishing for haddock in area IV; EU waters of IIa by vessels flying the flag of the Netherlands

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)