Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1263/2012 du Conseil du 21 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran ( JO L 356 du 22.12.2012 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)