Union européenne · regulation
Rectificatifs au règlement d'exécution (UE) n ° 1334/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 portant publication, pour 2012, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87 ( JO L 336 du 20.12.2011 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)