Union européenne · regulation

Regulation (EC) No 546/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 amending Regulation (EC) No 1927/2006 on establishing the European Globalisation Adjustment Fund

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)