European Union · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées ( JO L 76 du 24.3.2009 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

EU law (EUR-Lex)
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Key facts
Organisation European Union
Document type regulation
Adoption date
Source EU law (EUR-Lex)